Contrat Droit Image

                                        AUTORISATION D°UTILISATION D°IMAGE
 
 Le Photographe a réalisé une ou plusieurs photographies sur lesquelles apparaît le sujet. Ces images ont été réalisés en date du :        /        /           en lieu :

MODE DE DIFFUSION
 Le sujet (qui atteste ne pas être lié avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image) autorise expressément le Photographe à faire usage des photographies visées ci-dessus pour tous les usages ci-dessous. En cas de désaccord pour l’une des utilisations, le sujet raye la mention concernée. Il est informé de ce qu’en ne refusant aucune des utilisations, sa photographie pourra être utilisée sur tous les supports indiqués ci-dessous.

PRESSE                     PUBLICATION ÉLECTRONIQUE              PROJECTION PUBLIQUE    
LIVRE                        OBJET DE DÉCORATION                          PUBLICITÉ
EXPOSITION             CARTE POSTALE                                      AUTRE...
 
 Les photographies pourront être exploitées directement par le Photographe ou cédées à des tiers, sous toutes les formes autorisées ci-dessus.

DURÉE DE L’AUTORISATION
 La présente autorisation est accordée pour une durée de        ans à compter de sa signature, et tacitement reconductible sans demande contraire du Sujet.

ENGAGEMENT DU PHOTOGRAPHE
 Le Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Sujet, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Il tiendra à disposition du Sujet un justificatif de chaque parution, sur simple demande, et encouragera ses partenaires à faire de même en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet objectif.

CONDITION DE L’ACCORD
 Le Sujet marque expressément son accord sur les conditions suivantes, en cochant la ou les cases appropriées. Il est conscient que cet accord l’engage contractuellement conformément au code civil.

Autorisation sans contrepartie Le Sujet confirme que son autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie. Il manifeste ainsi son intérêt et son soutient au travail du Photographe. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images.
 
 Autorisation contre contrepartie Le sujet confirme que son autorisation est donnée moyennant l’engagement du Photographe de lui transmettre des photos_ tirage papier et ou _formats numériques, dès qu’elles seront prêtes.
 
Il s’engage à ne pas reproduire ni modifier les œuvres n’étant lui-même pas l’auteur des images qui lui seront offerte.
Autorisation soumise au droit Français - Tout litige relatif à son exécution, son interprétation ou ça résiliation sera soumis aux tribunaux Français 
Fait à                                                                                                     le           /           /                         et établit en deux exemplaires originaux
SUJET                                                                                                                                      PHOTOGRAPHE